Depuis novembre 2021, la Loi Montagne impose un équipement hivernal spécifique dans plusieurs dizaines de départements français.
Les pneus 4 saisons, longtemps considérés comme une alternative pratique, font l’objet d’une réglementation précise qui a évolué en 2024.
Pour la saison hivernale 2025-2026, les règles se sont durcies et certains pneus autrefois acceptés ne le sont plus. Voici le point complet sur ce que la loi exige réellement.
L’origine et le cadre juridique de la Loi Montagne
La réglementation actuelle découle du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, pris en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016. Ce texte vise à améliorer la sécurité des automobilistes et la fluidité du trafic en zones montagneuses pendant la saison froide.
L’obligation s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars, sans interruption. Pour la saison 2025-2026, la mesure s’étend donc du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, comme l’a confirmé Régis Audugé, directeur général du Syndicat du pneu, dans une déclaration au média Roole : « La période hivernale 2025/2026 s’ouvrira sans la moindre évolution par rapport à la précédente. »
Concrètement, les conducteurs circulant dans les zones concernées doivent disposer de l’un des trois équipements suivants :
- Quatre pneus hiver portant le marquage 3PMSF — notre comparatif des meilleurs pneus hiver recense les modèles certifiés
- Quatre pneus 4 saisons portant le marquage 3PMSF
- Des chaînes ou chaussettes à neige dans le coffre, adaptées à au moins deux roues motrices
Les 34 départements concernés en 2025-2026
La Loi Montagne s’applique dans 34 départements répartis sur cinq massifs montagneux : les Alpes, le Massif central, le Jura, les Pyrénées et les Vosges. Voici la liste complète :
Massif alpin : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Drôme (26), Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84).
Massif central : Allier (03), Ardèche (07), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Tarn (81).
Massif jurassien : Ain (01), Doubs (25), Jura (39), Territoire de Belfort (90).
Massif pyrénéen : Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Atlantiques (64), Pyrénées-Orientales (66).
Massif vosgien : Haut-Rhin (68), Vosges (88), Moselle (57).
Important : tous ces départements ne sont pas concernés sur l’intégralité de leur territoire. Les préfets définissent par arrêté les communes précisément visées par l’obligation. Pour vérifier si une commune spécifique est incluse, le site de la Sécurité Routière propose une carte interactive officielle, régulièrement mise à jour.
La signalisation : panneaux B58 et B59
Pour informer les automobilistes, deux panneaux spécifiques ont été créés et intégrés au Code de la route :
Le panneau B58 marque l’entrée dans une zone soumise à la Loi Montagne. Il représente une montagne, un pneu hiver portant le pictogramme 3PMSF et une chaîne. Sa présence signifie que l’équipement hivernal devient obligatoire à partir de ce point.
Le panneau B59 indique la sortie de zone. Au-delà, la circulation redevient libre du point de vue de la Loi Montagne.
Ces panneaux sont positionnés sur les axes routiers menant aux communes concernées et leur respect est contrôlé par les forces de l’ordre durant toute la période hivernale.
Le grand changement de novembre 2024 : fin du M+S seul
Jusqu’au 1er novembre 2024, la Loi Montagne tolérait les pneus marqués uniquement M+S (Mud + Snow). Cette période transitoire avait été prévue pour permettre aux automobilistes d’écouler progressivement leur stock de pneumatiques anciens.
Depuis l’hiver 2024-2025, seuls les pneus portant le marquage 3PMSF (montagne à trois pics avec flocon de neige) sont reconnus comme conformes. Le marquage M+S, déclaratif et non contrôlé, n’a plus aucune valeur juridique seul. Cette évolution s’inscrit dans une harmonisation européenne, l’Allemagne et l’Autriche ayant adopté la même règle à compter du 1er octobre 2024.
Les pneus 4 saisons sont donc parfaitement acceptés au regard de la loi… à condition qu’ils portent le précieux pictogramme 3PMSF. Tous les modèles 4 saisons ne disposent pas de cette certification : avant l’achat, vérifiez impérativement sa présence sur le flanc.
Sanctions prévues : ce que dit la loi
Le décret prévoit en théorie une amende forfaitaire de 135 euros pour les contrevenants, complétée par une éventuelle immobilisation du véhicule s’il représente un obstacle à la circulation. Cette contravention est classée en quatrième classe.
Cependant, une particularité juridique mérite d’être soulignée. Comme le rapporte le média Roole sur la base d’informations du Syndicat du pneu, aucun décret précisant le cadre exact des sanctions n’a encore été publié. Concrètement, cette absence de cadre opérationnel limite encore la verbalisation effective sur le terrain. Les forces de l’ordre privilégient pour l’instant la pédagogie, sans renoncer pour autant aux contrôles.
Cette situation pourrait évoluer dans les prochaines saisons, à mesure que les autorités souhaitent renforcer le respect de la mesure.
Les véhicules concernés
L’obligation ne se limite pas aux voitures particulières. La réglementation vise :
- Les véhicules légers (voitures particulières et utilitaires de moins de 3,5 tonnes)
- Les camping-cars
- Les poids-lourds (avec des règles spécifiques)
- Les autocars et autobus
Les remorques et caravanes, n’étant pas autonomes, ne sont pas concernées directement, mais le véhicule tracteur doit être conforme. À noter également : les véhicules d’urgence, les engins de service hivernal et certains véhicules de transport en commun bénéficient de dérogations. Une question revient régulièrement : peut-on s’équiper partiellement pour économiser ? Notre article sur la possibilité de monter 2 pneus hiver et 2 pneus été explique pourquoi cette pratique, bien que légale, est fortement déconseillée.
Et les pays voisins ? Cohérence européenne
Si vous envisagez de traverser une frontière en hiver, sachez que les règles diffèrent selon les pays :
En Allemagne, l’obligation est dite « situationnelle » : les pneus hiver (ou 4 saisons 3PMSF) sont obligatoires uniquement en cas de neige, verglas, neige fondante ou givre, sans période fixe. Depuis octobre 2024, seul le marquage 3PMSF est accepté, comme en France. L’amende s’élève à 60 euros minimum, avec un point retiré sur le permis.
En Autriche, la règle est plus stricte : du 1er novembre au 15 avril, en cas de conditions hivernales, les pneus hiver sont obligatoires sur les quatre roues. La profondeur minimale exigée est de 4 mm pour les pneus radiaux.
En Italie, les obligations varient selon les régions et les gestionnaires d’autoroutes. Une obligation générale s’applique entre le 15 novembre et le 15 avril, signalée par des panneaux spécifiques.
En Suisse, aucune obligation légale stricte, mais le Code de la route impose à chaque conducteur de « maîtriser son véhicule en toutes circonstances ». Concrètement, en cas d’accident avec des pneus inadaptés, votre responsabilité civile peut être engagée et l’assurance peut réduire sa prise en charge.
En Belgique, au Royaume-Uni et en Pologne, les pneus hiver ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés en cas de basses températures.
Pneu 4 saisons ou hiver : que choisir au regard de la loi ?
Du strict point de vue de la Loi Montagne, les deux options sont équivalentes dès lors qu’elles portent le marquage 3PMSF. Le choix dépend donc de votre usage réel :
- Si vous traversez occasionnellement les zones concernées (week-ends au ski, trajets ponctuels), les pneus 4 saisons 3PMSF offrent un excellent compromis sans contrainte de changement saisonnier.
- Si vous résidez ou roulez régulièrement en zone fortement enneigée, les pneus hiver dédiés restent plus performants en conditions sévères, notamment sur verglas et neige tassée.
- Si vous habitez en plaine et ne montez que rarement en altitude, conserver vos chaînes ou chaussettes à neige dans le coffre reste une solution économique conforme à la loi. Notre comparatif des meilleures chaînes à neige vous aidera à choisir un modèle adapté à votre véhicule.
Et si vous vous demandez si conserver vos pneus hiver toute l’année peut vous éviter le double équipement, sachez que c’est une fausse bonne idée : notre article sur rouler avec des pneus hiver en été détaille pourquoi cette pratique nuit à la sécurité et accélère l’usure.
Bien anticiper la saison hivernale
Quelques conseils pratiques pour aborder sereinement la période d’application de la Loi Montagne :
Vérifiez vos pneus avant le 1er novembre. Le pictogramme 3PMSF doit être nettement visible sur le flanc. Si vos pneumatiques ne portent que la mention M+S, ils ne sont plus conformes.
Contrôlez la profondeur de sculpture. Bien que la loi française impose un minimum de 1,6 mm, la plupart des spécialistes recommandent au moins 4 mm pour conserver des performances hivernales acceptables.
Envisagez l’achat anticipé. Les ruptures de stock sont fréquentes en octobre-novembre, période de forte demande. Acheter en septembre ou en fin d’hiver précédent permet souvent de bénéficier de meilleurs prix.
Conservez des chaînes en complément. Même équipé en pneus 4 saisons 3PMSF, des chaînes dans le coffre constituent une sécurité supplémentaire dans les zones les plus difficiles d’accès, et permettent de répondre aux signalisations exigeant explicitement cet équipement (panneau B26).
La Loi Montagne, désormais bien ancrée dans le paysage routier français, vise avant tout à éviter les blocages et accidents qui paralysaient régulièrement les massifs en cas d’épisodes neigeux. Pour les automobilistes, l’enjeu n’est pas tant la sanction (encore peu appliquée) que la sécurité réelle. Un pneu 4 saisons certifié 3PMSF répond aujourd’hui aux deux exigences : il vous garde en règle et vous offre un niveau de performance hivernale satisfaisant pour un usage non professionnel des routes de montagne.